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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les présentes mentions légales identifient les responsables du site atelierjocha.com.
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Directrice de la publication : BROQUET Eve
Hébergeurs : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr / WordPress.com (Automattic Inc.) — 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis — wordpress.com
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site atelierjocha.com et l’achat de produits sur ce site. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact.
En passant commande, le client garantit qu’il est majeur et juridiquement capable de contracter, que ses coordonnées sont exactes, et qu’il n’utilise pas un nom d’emprunt sans autorisation.
Le contrat prend effet entre le client et Atelier Jocha une fois la commande traitée et expédiée. Atelier Jocha se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; leur utilisation ultérieure du site vaut acceptation des modifications.
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Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Vous serez remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les commandes personnalisées sont exclues du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Confirmation de commande
Un email de confirmation vous est envoyé à l’adresse fournie lors du paiement, récapitulant le contenu et le prix de votre commande.
Livraison
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Politique de retour
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, pour les articles non utilisés, non modifiés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine. Tout retour doit faire l’objet d’un accord écrit préalable d’Atelier Jocha. Les frais de retour sont à la charge du client. Les commandes personnalisées ne sont pas remboursables.
Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
Atelier Jocha s’efforce de maintenir les informations du site aussi exactes que possible, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des dispositions relatives à la médiation ci-dessous.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — cm2c.net — cm2c@cm2c.net
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
Politique de confidentialité
Atelier Jocha collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
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